Arrêté du 1er juillet 2003 déclarant vacant un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

J.O. 157 du 9 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11655
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Arrêté du 1er juillet 2003 déclarant vacant un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320438A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2003, l'office d'huissier de justice à la résidence de Quintin (Côtes-d'Armor) dont était titulaire M. Palumbo (Stéphane, Jean), décédé, est déclaré vacant.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 septembre 2003.

Chaque candidature sera adressée, dans le délai fixé ci-dessus, à peine de forclusion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.

Cette candidature sera accompagnée de l'engagement de payer l'indemnité fixée à la somme de 53 357 EUR, qui sera versée par le nouveau titulaire, le jour de sa prestation de serment, entre les mains du trésorier de la chambre départementale des huissiers de justice des Côtes-d'Armor, où elle sera consignée pour une durée de six mois au profit de qui de droit.